GLEAM Technologies GmbH,
Markhofgasse 19
1030 Vienne, Autriche
Numéro de société : 398434h
Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente ( » CGV « ) s’appliquent à la vente, à la location et à la livraison de produits de GLEAM Technologies GmbH, Markhofgasse 19, 1030 Vienne, Autriche, numéro d’entreprise : 398434h. La partie contractante (« client ») accepte qu’en cas de doute, nos conditions soient présumées, même si les conditions utilisées par la partie contractante restent incontestées.
L’exécution du contrat par GLEAM Technologies GmbH n’est pas considérée comme un consentement à s’écarter de ces conditions. S’il subsiste néanmoins une ambiguïté dans l’interprétation du contrat, c’est le contenu habituellement convenu dans des cas comparables qui s’applique.
Les présentes conditions générales s’appliquent en tant qu’accord-cadre pour toutes les autres transactions juridiques entre GLEAM Technologies GmbH et le client, à moins que des accords divergents n’aient été conclus entre les parties.
Offres et contrat
Nos offres sont sans engagement. Le contrat sur la base de ces conditions générales n’est considéré comme conclu qu’avec l’envoi d’une confirmation de commande écrite par GLEAM Technologies GmbH.
Les modifications des présentes conditions générales ne peuvent être effectuées qu’avec l’accord écrit des deux parties. Après la passation d’une commande par le client et la confirmation écrite de la commande par GLEAM Technologies GmbH, cette commande ne peut plus être annulée par le client.
Ceci ne s’applique pas aux transactions avec les consommateurs conformément aux dispositions de la loi sur la vente à distance FAGG.
Les consommateurs ont droit à un délai de rétractation de 14 jours à partir de la possession du contrat par le consommateur.
Droit de rétractation
Les consommateurs résidant dans l’UE ont le droit de se rétracter d’un contrat si celui-ci est conclu dans le cadre de la boutique en ligne de GLEAM Technologies GmbH. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui sont fabriqués selon les spécifications du client ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels.
Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze jours à compter du jour où le client a pris possession du produit ou des livraisons partielles de la dernière livraison sans donner de raisons. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer GLEAM Technologies GmbH directement à GLEAM Technologies GmbH, Markhofgasse 19, 1030 Vienne, [[email protected]], [+43-650-2908274] au moyen d’une explication claire (par exemple une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) ou oralement (par exemple par téléphone) de la décision d’annuler le présent contrat. Le formulaire ci-dessous peut être utilisé pour exercer votre droit de rétractation. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Si le client se rétracte du contrat, GLEAM Technologies GmbH rembourse immédiatement tous les paiements reçus par le client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un autre type de livraison que la livraison standard la moins chère) et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle GLEAM Technologies GmbH a reçu la notification de votre annulation du présent contrat. Pour ce remboursement, GLEAM Technologies GmbH utilise le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès avec le client ; en aucun cas, le client ne sera facturé pour ce remboursement.
Prix et paiements
Les prix des produits et compléments de GLEAM Technologies GmbH ( » produits « ) spécifiés dans le contrat d’achat respectif sont hors taxe, incluent au mieux les frais de transport et les dépenses et doivent être payés en euros. En cas de compensation, les taxes éventuelles seront ajoutées au prix du produit.
Après réception de la facture par GLEAM Technologies GmbH, le client doit transférer le montant indiqué dans celle-ci à la Erste Bank, IBAN : AT61 2011 1838 1428 6800, code BIC GIBAATWWXXX dans le délai de paiement convenu, mais au plus tard dans les 30 jours.
Le paiement n’est considéré comme effectué à temps que si le montant a été reçu à la date d’échéance ou crédité sur le compte. En cas d’opération de consommation, le paiement est considéré comme effectué dans les délais si l’ordre de virement a été passé au plus tard à la date d’échéance.
Intérêts moratoires
En cas de retard de paiement, même si celui-ci n’est pas imputable au client, à compter de la date d’échéance, 7 % du prix d’achat seront facturés annuellement à titre d’intérêts moratoires. En cas de retard de paiement, le client est également tenu de rembourser tous les frais engagés pour l’exploitation des créances en suspens. En cas de paiement partiel, la totalité du montant est due dès que le client est en retard d’un seul versement du paiement partiel. Malgré cela, GLEAM Technologies GmbH a le droit de résilier le contrat dans ce cas.
Réserve de propriété
Le produit reste la propriété de GLEAM Technologies GmbH jusqu’au paiement intégral du prix d’achat et de tous les frais et dépenses. Une revente n’est autorisée que si GLEAM Technologies GmbH a été informé suffisamment à l’avance du nom de la société et de l’adresse professionnelle exacte du client et si GLEAM Technologies GmbH donne son accord à la vente.
En cas de consentement, la créance du prix d’achat est considérée comme cédée à GLEAM Technologies GmbH, qui autorise à tout moment GLEAM Technologies GmbH à informer le tiers débiteur de cette cession. Dans le cas d’un grand nombre de créances de GLEAM Technologies GmbH, les paiements du débiteur sont principalement attribués aux créances qui ne sont plus garanties par une réserve de propriété ou une autre sûreté.
En cas de défaillance, GLEAM Technologies GmbH est en droit de faire valoir ses propres droits issus de la réserve de propriété. Il est convenu que la revendication de la réserve de propriété ne constitue pas une résiliation du contrat, sauf si GLEAM Technologies GmbH déclare expressément sa résiliation du contrat. En cas de rétractation du contrat et de reprise de la marchandise, nous sommes en droit de compenser les frais de transport encourus.
A l’exception de la revente mentionnée ci-dessus, le client n’est pas autorisé à disposer de la marchandise sous réserve de propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, en particulier à la mettre en gage, la céder ou la prêter. Le client est notamment responsable des risques de destruction, de perte ou de détérioration.
Livraison
Nos prix ne comprennent pas les frais d’installation. Sur demande, ces services peuvent toutefois être fournis ou organisés contre paiement séparé par GLEAM Technologies GmbH.
Si le client n’a pas accepté le produit comme convenu (défaut d’acceptation), nous sommes autorisés à mettre le produit en stockage après le délai de grâce infructueux, pour lequel nous facturons des frais de stockage de 0,1% du montant brut de la facture par jour calendaire ou aux frais et risques du client pour être stocké par un commerçant autorisé. Dans le même temps, nous sommes en droit d’insister sur l’exécution du contrat ou, après avoir fixé un délai supplémentaire raisonnable d’au moins 2 semaines, de résilier le contrat et d’utiliser le produit à d’autres fins, si aucun autre accord n’a été conclu entre GLEAM Technologies GmbH et le client.
Tout matériel échangé au cours des réparations par GLEAM Technologies GmbH ou un partenaire officiel, sauf accord contraire, devient la propriété de GLEAM Technologies GmbH sans qu’il soit nécessaire d’en informer séparément le client.
Une demande de dommages et intérêts par le client en raison de la non-exécution ou du retard est exclue, sauf si ces circonstances sont causées délibérément ou par une négligence grave de la part de GLEAM Technologies GmbH.
GLEAM Technologies GmbH se réserve le droit de se retirer du contrat si, après la confirmation de la commande et avant la livraison, elle prend connaissance de circonstances économiques du client qui rendent sa demande insuffisamment sûre.
Les délais de livraison convenus débutent avec la conclusion du contrat. Toutefois, GLEAM Technologies GmbH est en droit de prolonger le délai de livraison de la durée de l’empêchement en cas de retard dû à un cas de force majeure (calamités écologiques, pandémies, etc.), mais au plus tard de six (6) mois.
Si, pour d’autres raisons, le délai de livraison est retardé et que GLEAM Technologies GmbH laisse s’écouler sans résultat le délai de grâce de deux (2) mois, le client a le droit de résilier le contrat.
Résiliation du contrat
En cas de retard d’acceptation ou d’autres raisons importantes qui sont du fait du client, comme la faillite du client ou le rejet de la faillite en raison d’un manque d’actifs, ainsi qu’en cas de retard de paiement par le client, GLEAM Technologies GmbH a le droit de se retirer du contrat si celui-ci n’a pas encore été entièrement rempli par les deux parties. En cas de résiliation, GLEAM Technologies GmbH a le choix, aux torts du client, de demander une indemnisation forfaitaire de 15% du montant brut de la facture ou une indemnisation pour le dommage réellement subi (frais de stockage, etc.). Si le client est en défaut de paiement, GLEAM Technologies GmbH est libéré de toute autre obligation d’exécution et de livraison et a le droit de retenir les livraisons ou services en cours et de demander des paiements anticipés ou des garanties ou de résilier le contrat après avoir fixé un délai de grâce raisonnable. Dans le cas d’une rétractation injustifiée du client, GLEAM Technologies GmbH a le choix d’insister sur l’exécution du contrat ou de consentir à l’annulation du contrat ; dans ce dernier cas, le client est tenu de verser une indemnité forfaitaire d’un montant de 15 % du montant brut de la facture ou du dommage réellement subi.
Conditions d’exécution et d’acquisition
La livraison est exécutée :
pour les livraisons départ usine : à la réception de la notification (par e-mail suffit) que GLEAM Technologies GmbH est prêt à expédier. Après avoir reçu la notification de la mise à disposition, le client doit vérifier et accepter le produit au lieu de réception convenu. Si cette prise en charge n’a pas lieu dans un délai de 8 jours, l’objet de l’achat est réputé avoir été correctement pris en charge et le client doit supporter tous les frais encourus pour la prise en charge tardive.
pour les livraisons avec une destination convenue : lors de la remise à l’entreprise de transport.
Si le client s’abstient expressément ou tacitement de l’examen, le produit est réputé avoir été correctement livré et accepté au moment où il quitte GLEAM Technologies GmbH ou un partenaire officiel.
Tous les risques, y compris ceux de perte accidentelle, sont transférés au client au moment de l’exécution, qui est responsable de la couverture d’assurance nécessaire. À ce moment-là, l’objet de l’achat au sens de l’article 6 de la loi sur la responsabilité du fait des produits a été transféré au pouvoir de disposition du client et donc mis sur le marché. Les dérogations aux prestations susmentionnées ne sont possibles qu’avec un accord exprès entre GLEAM Technologies GmbH et le client. Si le délai de livraison est fixé par le fournisseur et que celui-ci est dépassé par l’acheteur, des frais de stockage peuvent être facturés. L’expédition se fait toujours départ usine, aux frais et aux risques de l’acheteur.
Conditions de garantie pour les clients privés
GLEAM Technologies GmbH accorde une garantie volontaire de 5 ans à compter de la date de réception de la marchandise sur le cadre, les bras oscillants arrière fraisés et les pièces moulées de la « Dynamic Tilting Technology » installés entre les bras oscillants et le cadre porteur des superstructures. Cette garantie s’applique en cas de défauts de construction et de matériaux et de dommages associés tels que la rupture du cadre sur ces pièces et est valable dans le monde entier.
La garantie ne s’applique que si…
… le véhicule est en première possession du propriétaire.
… le véhicule a été enregistré auprès de GLEAM Technologies GmbH pour le premier propriétaire légal dans les 30 jours suivant l’achat.
… une facture/un reçu d’achat du produit GLEAM est disponible.
… le bon de livraison a été signé et envoyé à GLEAM Technologies GmbH.
La garantie expire complètement si …
… des transformations, modifications et mesures de réglage des composants du véhicule non autorisées par GLEAM Technologies GmbH ont été effectuées.
… des dommages au cadre ou aux bras oscillants ont été causés par un accident, une utilisation inappropriée ou un entretien inadéquat par l’utilisateur.
… le véhicule n’a pas été chargé conformément aux spécifications de chargement ou au poids brut maximal autorisé recommandé par GLEAM Technologies GmbH.
… le véhicule a été utilisé en dehors des recommandations d’utilisation préconisées par GLEAM (voir le manuel d’utilisation).
… le numéro de série du véhicule ne peut être déterminé.
Les dommages et composants suivants sont exclus de la garantie :
Dommages dus à l’usure naturelle des composants (par exemple : corrosion).
Dommages sur la peinture et les autocollants
Couvertures et pièces en plastique sur le véhicule
Pièces d’usure (vis, écrous, roulements, arbres, pignons, …)
Les pièces spécifiques au constructeur telles que le moteur, la boîte de vitesses, les courroies, les systèmes de freinage et leurs pièces d’usure associées. Les conditions de garantie spécifiées par le fabricant s’appliquent ici.
Les carrosseries FLEX, leurs accessoires et les pièces de montage (plates-formes, caisses, parois, constructions de cadre et bâches, …).
Si des dommages liés à la production ou au transport ou des défauts sur les pièces d’usure sont présents à la réception de la livraison, l’acheteur s’engage à les signaler à GLEAM Technologies GmbH ou à un concessionnaire ou partenaire de service officiel de GLEAM dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise, sinon, le droit à l’échange/remplacement de ces pièces dans le cadre de la garantie expirera. Les travaux effectués sur le véhicule lui-même ne seront pas remboursés. Sauf si ces travaux ont été discutés et autorisés au préalable avec GLEAM Technologies GmbH.
La garantie couvre uniquement la pièce défectueuse et, si nécessaire, l’expédition de la nouvelle pièce. Toute autre réclamation, telle que l’indemnisation des dommages, les coûts de main-d’œuvre ou la perte d’utilisation, est exclue de la garantie. Les services de garantie ne sont pas prolongés à partir de la réception de la marchandise réparée/renouvelée. En cas de recours à la garantie, le véhicule entier doit être envoyé à l’usine de GLEAM Technologies GmbH. Les pièces remplacées deviennent la propriété de GLEAM Technologies GmbH.
GLEAM Technologies GmbH rappelle, conformément au § 9b para.1 KSchG, que l’obligation légale de garantie n’est pas limitée par la garantie.
Conditions de garantie pour les sociétés et les entrepreneurs
GLEAM Technologies GmbH accorde une garantie volontaire de 3 ans sur le cadre, les bras oscillants arrière et le cadre porteur des superstructures à partir de la réception de la marchandise par un client commercial. Cette garantie s’applique en cas de défauts de conception et de matériaux et de dommages associés tels que la rupture du cadre sur ces pièces et est valable dans le monde entier.
La garantie ne s’applique que si…
… le véhicule est en première possession du commerçant.
… le véhicule a été enregistré auprès de GLEAM Technologies GmbH pour le premier propriétaire légal dans les 30 jours suivant l’achat.
… une facture/un reçu d’achat du produit GLEAM est disponible.
… le bon de livraison a été signé et envoyé à GLEAM Technologies GmbH.
La garantie expire complètement si …
… des transformations, modifications et mesures de réglage des composants du véhicule non autorisées par GLEAM Technologies GmbH ont été effectuées.
… des dommages au cadre ou aux bras oscillants ont été causés par un accident, une utilisation inappropriée ou un entretien inadéquat par l’utilisateur.
… le véhicule n’a pas été chargé conformément aux spécifications de chargement ou au poids brut maximal autorisé recommandé par GLEAM Technologies GmbH.
… le véhicule a été utilisé en dehors des recommandations d’utilisation préconisées par GLEAM (voir le manuel d’utilisation).
… le numéro de série du véhicule ne peut être déterminé.
Les dommages et composants suivants sont exclus de la garantie :
Dommages dus à l’usure naturelle des composants (par exemple : corrosion).
Dommages sur la peinture et les autocollants
Couvertures et pièces en plastique sur le véhicule
Pièces d’usure (vis, écrous, roulements, arbres, pignons, …)
Les pièces spécifiques au constructeur telles que le moteur, la boîte de vitesses, les courroies, les systèmes de freinage et leurs pièces d’usure associées. Les conditions de garantie et de garantie du fabricant s’appliquent. Veuillez respecter les directives du fabricant pour l’utilisation commerciale en matière de garantie.
Carrosseries FLEX, leurs accessoires et pièces d’assemblage (plates-formes, caisses, parois, constructions de cadre et bâches, …)
Si des dommages liés à la production ou au transport ou des défauts sur les pièces d’usure sont présents à la réception de la livraison, l’acheteur s’engage à les signaler à GLEAM Technologies GmbH ou à un concessionnaire ou partenaire de service officiel de GLEAM dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise, sinon, le droit à l’échange/remplacement de ces pièces expire. Les travaux effectués sur le véhicule par le client lui-même ne seront pas remboursés, sauf si ces travaux ont été autorisés au préalable par GLEAM Technologies GmbH.
La garantie ne couvre que la pièce défectueuse et ne comprend pas l’expédition de la nouvelle pièce. Toute autre réclamation, telle que la compensation pour les dommages, les coûts de main-d’œuvre ou la perte d’utilisation, est exclue de la garantie. Les services de garantie ne sont pas prolongés à partir de la réception des marchandises réparées/renouvelées. En cas de recours à la garantie, le véhicule entier doit être envoyé à l’usine de GLEAM Technologies GmbH. Les pièces remplacées deviennent la propriété de GLEAM Technologies GmbH.
Indemnisation et clause de non-responsabilité
La responsabilité de GLEAM Technologies GmbH est limitée à la négligence grave et à la faute. Ceci ne s’applique pas aux dommages corporels. Le remplacement de dommages consécutifs ainsi que d’autres dommages, en particulier les pertes financières, est exclu dans la mesure autorisée par la loi.
Les droits de recours qui nous sont opposés par des partenaires contractuels ou des tiers au titre de la » responsabilité du fait des produits » au sens de la PHG, sont exclus, à moins que l’ayant droit ne prouve que l’erreur dans la sphère de GLEAM Technologies GmbH a été causée et était au moins négligente.
Divers
Si certaines dispositions des présentes conditions générales ou du contrat d’achat conclu s’avèrent ineffectives, le reste du contrat reste néanmoins valable. Dans ce cas, la disposition ineffective sera remplacée par une disposition légale valide qui se rapproche le plus de celle voulue par les parties.
Le droit autrichien s’applique aux présentes conditions générales. L’applicabilité du droit d’achat des Nations Unies et du droit international privé est exclue. Le lieu de juridiction est à Vienne, en Autriche, si la loi le permet.
Pour être valables, tous les accords, modifications ultérieures, ajouts, accords annexes, etc. doivent être écrits, y compris la signature originale ou la signature électronique sécurisée.
Les déclarations, annonces, etc. adressées à GLEAM Technologies GmbH – à l’exception des avis de défauts – doivent être faites par écrit pour être valables, y compris la signature originale ou la signature électronique sécurisée.
Formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer)
– à GLEAM Technologies GmbH, Markhofgasse 19 / 1er étage / 1030 Vienne, [E-MAIL].
Je / nous (*) révoque(ons) par la présente le contrat conclu par moi / nous (*) pour l’achat des biens (*) / la prestation du service (*) suivants
– Commandé le (*) / reçu le (*)
-Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement pour la notification sur papier)
-Date :
(*) Rayer les mentions inutiles.
Garantie
Les produits de GLEAM Technologies GmbH correspondent aux dernières technologies et sont équipés des meilleurs composants. C’est pourquoi, lors de l’achat d’un produit, GLEAM Technologies GmbH accorde au premier acheteur une garantie de 3 ans sur les défauts matériels et les erreurs de traitement pour le cadre, y compris le triangle arrière. La garantie de 3 ans sur le cadre n’est accordée que si les intervalles d’entretien sont effectués par un revendeur agréé GLEAM conformément au mode d’emploi. Ceci doit être confirmé par le concessionnaire agréé GLEAM par un tampon et une signature. Les frais d’inspection et de maintenance sont à la charge du propriétaire du produit. Si les intervalles de maintenance ne sont pas respectés, la garantie est réduite à 1 an. Pour les vélos exposés à des charges extrêmes (usage commercial), la garantie du moteur et des composants associés est également limitée à 1 an.
Pour les bicyclettes/pédiluves électriques, les mêmes conditions de garantie s’appliquent au cadre que pour les bicyclettes classiques. En ce qui concerne les composants intégrés de la propulsion électrique (batterie, commande, moteur…), il existe une période de garantie de deux ans (à compter de la date d’achat – sur la base de défauts de matériaux/de traitement). Cependant, il est essentiel de respecter les informations respectives du fabricant des composants (concernant la capacité minimale/les cycles de charge de la batterie, etc.) ). Pour ces informations, veuillez consulter le mode d’emploi spécifique à l’entraînement qui est joint à chaque vélo/pédélec électrique.
Les périodes de garantie commencent à partir de la date d’achat. Cette garantie n’est accordée qu’au premier acheteur chez un revendeur agréé GLEAM, à l’exclusion des achats effectués par le biais de ventes aux enchères sur Internet. En cas de recours à la garantie, GLEAM a la possibilité de réparer ou de remplacer le composant défectueux à sa propre discrétion. Les composants qui ne sont pas défectueux ne seront remplacés qu’aux frais du titulaire de la garantie. Les pièces d’usure sont exclues de la garantie si elles sont endommagées par une usure normale. Ces pièces sont en détail : les jantes, la peinture, les plaquettes et disques de frein, la selle, les poignées, les pneus, le guidon, la potence, la tige de selle, les roulements et joints des pièces mobiles, les pignons, les galets de changement de vitesse, les courroies, les câbles de frein et de changement de vitesse ainsi que les illuminants. GLEAM décline toute responsabilité pour les dommages causés par la modification ou l’ajout d’accessoires inadaptés au type de vélo concerné et par une utilisation inappropriée. La garantie est généralement valable dans le monde entier. Pour faire valoir la garantie, présentez-vous à votre point de vente avec le certificat de garantie. Le revendeur prendra alors les mesures nécessaires. Il n’est pas possible de faire valoir la garantie si des modifications ont été apportées à la conception ou à l’équipement d’origine ou si le vélo a été utilisé dans des conditions inappropriées, notamment au-delà du poids total autorisé de 270 kg et/ou si les instructions du mode d’emploi n’ont pas été respectées. Avec cette garantie, GLEAM accorde une garantie volontaire du fabricant. Les autres droits de la loi nationale sur la garantie ne sont pas affectés.
